Un débiteur ignore les courriers, refuse les appels ou ne règle pas une facture malgré plusieurs relances ? Son silence ne met pas automatiquement fin au recouvrement. Cependant, il n’autorise pas non plus une saisie immédiate. Un Huissier de justice, aujourd’hui appelé commissaire de justice, adapte les démarches aux pièces disponibles et au cadre légal. …
Lorsqu’un chantier évolue, des ajustements peuvent devenir nécessaires. Toutefois, une entreprise ne peut pas toujours décider seule d’exécuter des prestations supplémentaires puis les facturer au propriétaire. Tout dépend du contrat, des échanges intervenus pendant les travaux et des circonstances concrètes. Un propriétaire qui reçoit une facture inattendue doit donc vérifier précisément son origine avant de …
Lorsqu’un défaut apparaît après des travaux, le propriétaire cherche d’abord à savoir qui doit intervenir. Pourtant, la situation se complique vite lorsque l’architecte accuse l’entreprise et que l’entrepreneur met en cause la conception. Chacun peut alors invoquer une erreur commise par l’autre. Dans ce contexte, le maître d’ouvrage ne doit pas se contenter d’échanges contradictoires. …
Lorsqu’un débiteur ne répond plus, refuse de payer une facture ou accumule plusieurs échéances impayées, attendre trop longtemps peut compliquer le recouvrement. Il devient alors utile de solliciter rapidement un Huissier de justice à Lyon capable d’analyser la situation et d’orienter le créancier vers la procédure la plus adaptée. Aujourd’hui, ces professionnels exercent sous le …
Lorsqu’une personne subit un préjudice corporel, il peut selon les avocats en réparation du préjudice corporel et indemnisation accident de la circulation, être difficile de quantifier le coût réel de la blessure. C’est pourquoi, en France, il existe une indemnisation des préjudices corporels qui permet de compenser les dommages subis par la victime. Cette indemnisation repose sur …